Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EasyClick Solution (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services logiciels en mode SaaS (Software as a Service) à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement EasyClick Solution implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

« Prestataire » : EasyClick Solution, éditeur du logiciel EasyPOS et des modules associés.

« Client » : tout professionnel, personne physique ou morale, ayant souscrit à un abonnement EasyClick Solution à des fins professionnelles.

« Service » : l'ensemble des applications logicielles mises à disposition en mode SaaS par le Prestataire, incluant EasyPOS, EasyKiosk, EasyKitchen, EasyOrder, EasyShop, EasyDisplay et EasyDriver, selon le plan souscrit.

« Abonnement » : contrat à durée indéterminée, renouvelé tacitement chaque mois, donnant accès aux Services.

« Données » : toutes les informations saisies ou générées par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.

EasyClick Solution propose une suite logicielle destinée à la gestion des établissements de restauration :

• EasyPOS — Logiciel de caisse tactile conforme NF525
• EasyKiosk — Borne de commande self-service
• EasyKitchen — Écran cuisine KDS (Kitchen Display System)
• EasyOrder — Plateforme de commande en ligne (click & collect, livraison, QR code table)
• EasyShop — Boutique e-commerce en ligne
• EasyDisplay — Écran d'affichage client
• EasyDriver — Application de gestion des livreurs

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Essentiel, Pro ou Premium). Le Prestataire se réserve le droit d'ajouter de nouvelles fonctionnalités sans modification tarifaire, et d'en supprimer ou modifier avec un préavis de 30 jours.

La souscription à un abonnement EasyClick Solution se fait :

• Via le formulaire de demande de démonstration sur le site easyclick-solution.fr
• Par contact direct avec l'équipe commerciale (téléphone ou email)

Un devis ou bon de commande est établi, récapitulant les Services souscrits, le prix mensuel HT, et les frais d'installation le cas échéant. L'abonnement prend effet à la date d'activation des accès par le Prestataire.

La souscription est réservée aux professionnels. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et fournit un numéro SIRET ou toute autre justification de son statut professionnel.

5.1 Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site easyclick-solution.fr. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs sont les suivants :

Le prix définitif est précisé dans le devis ou bon de commande signé par le Client. Des frais d'installation et de configuration peuvent s'appliquer selon la complexité du projet (formation, reprise de données, déplacement).

5.2 Révision tarifaire
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client qui refuse la modification tarifaire peut résilier son abonnement sans frais dans ce délai.

6.1 Modalités
Le règlement des abonnements s'effectue mensuellement, au début de chaque période, par virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen convenu entre les parties.

6.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :

• L'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce)
• La suspension des accès après 15 jours de retard, sans mise en demeure préalable

6.3 Suspension pour impayé
En cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer les données du Client, après mise en demeure restée sans effet.

7.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, renouvelé tacitement chaque mois. Il n'existe aucun engagement de durée minimale, sauf mention contraire dans le devis signé.

7.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis d'un mois calendaire, par email à . La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant le préavis. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

7.3 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le contrat immédiatement en cas de : non-paiement persistant, utilisation frauduleuse des Services, violation des présentes CGV ou manquement grave aux obligations du Client.

7.4 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, les accès sont fermés. Le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données (rapports, historique de ventes). Au-delà, les données sont supprimées définitivement.

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre à disposition les Services décrits dans le plan souscrit
• Assurer la disponibilité des Services avec un objectif de disponibilité de 99% (hors maintenance planifiée)
• Informer le Client de toute maintenance programmée avec un préavis raisonnable
• Assurer la sauvegarde régulière des données (backup quotidien)
• Fournir un support technique 7j/7 de 08h00 à 22h00 par téléphone, email et WhatsApp
• Maintenir la conformité NF525 du logiciel EasyPOS
• Appliquer les mises à jour de sécurité sans surcoût

Le Prestataire ne peut garantir une disponibilité absolue (force majeure, incident réseau, maintenance d'urgence).

Le Client s'engage à :

• Payer les abonnements aux échéances convenues
• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d'accéder à des données d'autres clients
• Ne pas revendre, sous-licencier ou partager ses accès avec des tiers non autorisés
• Informer le Prestataire de tout incident ou anomalie constaté
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• S'assurer que l'environnement réseau et matériel est compatible avec les Services

Les Services, logiciels, interfaces, contenus, marques et bases de données d'EasyClick Solution sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des Services, pour la durée de l'abonnement.

Le Client conserve l'entière propriété de ses données (carte, commandes, clients). Le Prestataire n'utilise ces données qu'à des fins de fourniture du Service et ne les revend jamais à des tiers.

Le Prestataire traite les données personnelles du Client en qualité de Sous-traitant (données des clients du restaurant) et de Responsable de traitement (données du compte Client).

Les données sont hébergées en France ou en Union Européenne et ne sont jamais transférées vers des pays tiers sans garanties adéquates.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant .

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. En cas de violation de données, le Client est notifié dans les 72 heures.

12.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, de chiffre d'affaires, de données ou de bénéfices.

12.2 Exclusions
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation du Service par le Client
• D'une panne du matériel ou de la connexion internet du Client
• De l'incompatibilité entre les Services et des applications tierces non validées par le Prestataire
• Des dommages causés par un cas de force majeure

12.3 Conformité NF525
EasyPOS est certifié conforme à la norme NF525. Le Prestataire fournit une attestation de conformité sur demande. Toute modification par le Client susceptible d'altérer cette conformité dégage le Prestataire de toute responsabilité fiscale.

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque d'envergure nationale, grève générale, panne d'infrastructure Internet majeure, pandémie).

La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour tout renseignement, contactez-nous :